Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

• « Service » : la plateforme en ligne de gestion locative de courte durée, ses interfaces web, ses canaux de messagerie connectés et leur documentation.
• « Client » : la personne qui a souscrit un Abonnement, ou bénéficie d’un essai gratuit.
• « Utilisateur » : toute personne que le Client autorise à utiliser le Service (collaborateur, prestataire, associé).
• « Logement » : bien déclaré dans le Service.
• « Concierge IA » : agent conversationnel qui exécute des tâches dans le Service et sur les canaux connectés.
• « Contenu Client » : toutes données, textes, images, documents et paramètres que le Client ou ses Utilisateurs saisissent, importent ou génèrent dans le Service.
• « Données Voyageurs » : données personnelles des voyageurs et autres personnes concernées figurant dans le Contenu Client.
• « Intégration Tierce » : service externe relié au Service (plateformes de réservation, channel manager, paiement, messagerie, calendrier, tarification).

2. Accès au Service et licence

Sous réserve d’un Abonnement valide et du respect des CGU, Séjoria concède au Client, pour la durée de l’Abonnement, un droit personnel, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et révocable d’accéder au Service et de l’utiliser pour ses propres Logements, dans le monde entier.

Ce droit est limité au nombre de Logements souscrits et aux Utilisateurs que le Client déclare et dont il répond. Il ne confère aucun droit sur le code source, l’architecture, les modèles ou la documentation du Service.

3. Compte et sécurité

L’accès s’effectue au moyen d’identifiants personnels. Le Client et ses Utilisateurs en garantissent la confidentialité, activent l’authentification à deux facteurs lorsqu’elle est disponible et ne les partagent pas. Chaque compte est nominatif.

Le Client répond de toute activité effectuée avec ses identifiants, y compris par ses Utilisateurs. Il informe Séjoria sans délai de toute perte, vol ou utilisation non autorisée. Séjoria peut forcer la réinitialisation d’un accès ou le suspendre lorsqu’un risque pour la sécurité est détecté.

Le Client gère les droits de ses Utilisateurs, retire sans délai l’accès de toute personne qui quitte son équipe et veille à ce que chacun connaisse les CGU.

4. Usages strictement interdits

Les comportements suivants sont interdits et constituent un manquement grave autorisant la suspension immédiate du compte.

Détournement du Service

• revendre, louer, sous-licencier, partager ou mettre à disposition de tiers l’accès au Service, ou l’utiliser pour des logements qui ne sont pas ceux du Client ;
• utiliser un même compte pour plusieurs personnes ou plusieurs entités, en dehors des Utilisateurs déclarés ;
• créer des comptes multiples pour contourner l’essai gratuit, les quotas, une suspension ou le prix de l’Abonnement.

Atteinte à la technique et aux données

• copier, modifier, traduire, décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source, les modèles, les consignes ou les paramètres du Service, sauf dans les limites impératives de la loi ;
• extraire ou réutiliser, de façon systématique ou substantielle, tout ou partie des données ou bases du Service, notamment par moissonnage (scraping), robot ou accès automatisé non fourni par le Service (droit du producteur de base de données, articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ;
• contourner les mécanismes de sécurité, d’authentification, de contrôle d’accès ou de limitation de débit ;
• tester la vulnérabilité du Service, réaliser un test d’intrusion, une surcharge ou un déni de service sans accord écrit préalable ;
• introduire un virus, un code malveillant ou tout programme destiné à perturber, altérer ou espionner le Service ou ses utilisateurs.

Usage du Concierge IA

• lui faire produire ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, de harcèlement ou des messages non sollicités de masse ;
• tenter de détourner l’agent de ses règles ou de ses autorisations (injection d’instructions, contournement des garde-fous, extraction de ses consignes) ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une société, ou tromper un voyageur sur la nature automatisée de l’interlocuteur lorsque la loi l’exige.

Usage concurrentiel et abusif

• utiliser le Service pour concevoir, entraîner, comparer ou améliorer un produit concurrent, ou en reproduire les fonctionnalités, l’ergonomie ou les contenus ;
• porter atteinte à l’image, à la marque ou à la réputation de Séjoria, ou à celles de ses clients et partenaires ;
• utiliser le Service en violation de la loi ou des droits de tiers, notamment pour une activité de location non déclarée ou illicite, ou pour de la fraude ou de la discrimination.

5. Le Concierge IA

Le Concierge IA est un outil d’assistance qui s’appuie sur des modèles d’intelligence artificielle. Il rédige, propose et, dans le périmètre que le Client lui accorde, exécute des actions dans le Service et sur les canaux connectés (tableau de bord, messageries, plateformes).

Autorisations définies par le Client

Pour chaque capacité, le Client choisit l’un de trois niveaux : « autorisé » (l’agent agit seul), « confirmation requise » (l’agent prépare, le Client valide) ou « interdit ». Une capacité interdite le reste sur tous les canaux. Le Client assume la responsabilité des actions exécutées dans le périmètre qu’il a autorisé, par exemple le blocage de dates, l’envoi de devis, la publication de réponses à des avis ou l’envoi de messages à des voyageurs.

Nature des résultats

Les modèles d’intelligence artificielle sont probabilistes : leurs sorties peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des formulations inadaptées. Le Client s’engage à superviser l’usage du Concierge IA et à vérifier les contenus avant de s’y fier pour une décision importante. Les contenus générés ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni un engagement de Séjoria.

Garde-fous

Dans la limite de ses obligations de moyens, Séjoria met en œuvre les garde-fous suivants : les montants des devis et des prix sont calculés par le logiciel à partir des grilles du Client, et non par le modèle ; les propositions en attente de validation expirent après un délai paramétrable ; l’agent sollicite le Client en cas de doute ; le Client peut reprendre la main à tout moment.

Apprentissage

Lorsque le Client corrige ou remplace une réponse du Concierge IA, Séjoria peut mémoriser cette correction pour améliorer les réponses futures dans l’espace de ce seul Client. Le Contenu Client n’est pas utilisé pour entraîner un modèle mis à la disposition d’autres clients sans le consentement distinct et préalable du Client. Le Client peut effacer ces éléments mémorisés ou demander leur suppression.

Information des voyageurs

Le Client veille à informer les voyageurs, lorsque la loi ou les circonstances l’exigent, qu’ils échangent avec un système automatisé, notamment au titre du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle.

6. Contenu Client et Données Voyageurs

Le Client reste seul titulaire des droits sur son Contenu Client. Il concède à Séjoria un droit non exclusif, mondial et limité à la durée du contrat de l’héberger, le reproduire, le traiter et l’afficher, dans la seule mesure nécessaire pour fournir le Service.

Le Client garantit que son Contenu Client est licite, qu’il détient les droits nécessaires (photographies, descriptifs, marques), qu’il a collecté les Données Voyageurs de façon loyale et transparente et qu’il en a le droit. Il garantit Séjoria contre toute réclamation de tiers, tout dommage et toute sanction résultant d’un Contenu Client illicite, d’une violation de droits de tiers ou d’un usage non conforme du Service.

Le Client est responsable de traitement des Données Voyageurs ; Séjoria agit pour son compte dans les conditions de l’accord de traitement des données.

Les notes, étiquettes et appréciations que le Client enregistre sur des personnes doivent être pertinentes, adéquates, objectives et non excessives. Le Client s’interdit de saisir des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, sauf nécessité légitime et base légale appropriée.

7. Intégrations tierces et paiements

Le Service peut être relié à des Intégrations Tierces (par exemple Beds24, Stripe, PayPal, PriceLabs, Google Calendar, WhatsApp, Telegram, ainsi que les plateformes de réservation). Leur usage est soumis aux conditions de ces tiers, que le Client accepte directement.

Séjoria ne contrôle ni la disponibilité, ni les règles, ni les évolutions techniques ou commerciales de ces tiers. Une rupture, une limitation ou une modification d’une interface peut interrompre ou altérer une synchronisation, sans que la responsabilité de Séjoria soit engagée. Séjoria ne garantit pas la continuité d’une Intégration Tierce.

8. Obligations du Client sur son activité

Le Client est seul responsable de son activité de location, de sa conformité à la réglementation applicable et de ses relations avec ses voyageurs, prestataires et autorités : déclarations et autorisations (notamment en mairie), numéro d’enregistrement, durée maximale de location, taxe de séjour, obligations fiscales, sociales et comptables, règles de copropriété, assurances.

Les documents et calculs fournis par le Service (factures, états de taxe de séjour, devis, contrats types) sont des aides à la gestion, établis à partir des paramètres du Client et sans revue par un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la comptabilité. Séjoria n’en garantit ni l’exhaustivité ni l’adéquation à sa situation. Le Client les vérifie et, le cas échéant, consulte un conseil.

9. Disponibilité, maintenance et assistance

Séjoria s’efforce de maintenir le Service accessible en permanence, sans obligation de résultat. L’accès peut être interrompu pour maintenance planifiée, annoncée lorsque c’est possible, ou en urgence, sans préavis ni indemnité, pour préserver la sécurité ou l’intégrité du Service.

L’assistance est assurée par courrier électronique à contact@sejoria.com, pendant les jours ouvrés. Elle porte sur l’usage normal du Service et ne comprend ni formation individuelle, ni développement spécifique, ni correction d’anomalies causées par un mauvais usage ou par une Intégration Tierce.

10. Évolution du Service

Séjoria fait évoluer le Service en continu et peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si une fonctionnalité essentielle est supprimée de manière substantielle, le Client peut résilier son Abonnement sans frais dans les trente (30) jours de l’information.

Les développements spécifiques demandés par le Client ne sont réalisés que sur devis accepté et restent la propriété de Séjoria, sauf stipulation écrite contraire.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son architecture, ses interfaces, ses bases de connaissances, sa documentation, la marque Séjoria et ses logos sont la propriété exclusive de MCP SASU ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

Les retours, idées et suggestions que le Client communique sur le Service peuvent être utilisés librement par Séjoria, sans contrepartie, à condition de ne pas divulguer ses données confidentielles.

12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre auxquelles elle accède (données commerciales, techniques, financières, tarifs négociés, fonctionnement du Service) et s’interdit de les divulguer ou de les utiliser à d’autres fins que l’exécution du contrat, pendant sa durée et cinq (5) ans après son terme. Sont exclues les informations publiques, déjà connues ou divulguées en vertu d’une obligation légale.

13. Données personnelles

Séjoria traite les données personnelles du Client et de ses Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, et les Données Voyageurs en qualité de sous-traitante. Les règles applicables figurent dans la politique de confidentialité et dans l’accord de traitement des données.

14. Signalement et contenus illicites

Séjoria agit en qualité d’hébergeur du Contenu Client. Elle n’est pas tenue d’une surveillance générale, mais retire ou rend inaccessible, dès qu’elle en a connaissance, tout contenu manifestement illicite qui lui est notifié dans les conditions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Toute notification est adressée à contact@sejoria.com.

Séjoria peut, sans préavis, supprimer ou suspendre un contenu ou un compte lorsqu’elle y est tenue par la loi ou une autorité, ou lorsqu’un usage contraire aux CGU est établi.

15. Suspension et résiliation

Séjoria peut suspendre ou clôturer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des CGU, de risque pour la sécurité ou pour des tiers, d’usage frauduleux ou d’injonction d’une autorité. Les articles relatifs au paiement et à la fin du contrat figurent dans les conditions générales de vente.

Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la fin du contrat (propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité, garanties, litiges) continuent de s’appliquer.

16. Responsabilité

Séjoria est tenue d’une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable des dommages résultant : d’un usage non conforme aux CGU ou à la documentation ; du Contenu Client, des Données Voyageurs ou des actions que le Client a autorisées au Concierge IA ; d’une Intégration Tierce ou d’un défaut de réseau ; d’un virus ou d’une attaque que des mesures de sécurité raisonnables n’ont pu empêcher ; ni des décisions que le Client prend à partir des informations du Service.

Les limitations de responsabilité, plafonds et exclusions applicables sont ceux prévus aux conditions générales de vente, qui s’appliquent aux CGU. Ils ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi l’interdit, et ne privent pas le Consommateur des droits qu’elle lui reconnaît.

17. Modification des CGU

Séjoria peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la loi. Les modifications sont notifiées par courrier électronique ou dans le Service au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’usage après cette date vaut acceptation ; le Client qui les refuse peut résilier sans frais avant cette date.

18. Dispositions générales et droit applicable

Si une clause des CGU est nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation. Les CGU, les CGV et l’accord de traitement des données forment l’intégralité de l’accord des parties sur le Service.

Les CGU sont soumises au droit français et rédigées en français, qui fait foi. Les règles de règlement des litiges, de médiation et de compétence sont celles des conditions générales de vente.